Toute PME qui souhaite innover se doit de connaître le Crédit Impôt Innovation (CII) ! C’est certainement le dispositif le plus avantageux et le plus simple à activer parmi la multitude des aides à l’innovation en France. Le CII permet de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 20 % sur les dépenses liées à la conception de prototypes et d’installations pilotes de produits nouveaux 🤑. Le secteur du développement web est un des premiers à bénéficier de ce dispositif en considérant que le digital est l’un des principaux leviers d’innovation des PME 🚀. Ceci étant dit, nous sommes fiers de vous annoncer officiellement 📣📣📣 qu’Agilap est aujourd’hui une entreprise agréée CII (cf le courrier très officiel qui nous a fait chaud au cœur que vous trouverez ICI) 📣📣📣 !

 

Comment marche le CII ?

Le dispositif CII est réservé aux entreprises de moins de 250 personnes avec un CA inférieur à 50m€ ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43m€. Le CII est un dispositif qui a été créé en 2013 afin de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. L’idée était d’étendre le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) aux PME qui lancent rarement des projets de recherche mais qui ont généralement besoin de financer leurs innovations. L’avantage du CII est que vous innovez par rapport à votre marché et que ce type d’innovation est au cœur de l’ADN de la majorité des PME 💪. Ce qui signifie que vous êtes peut-être déjà éligible au CII sans le savoir 🤔 ! Vous devez tout de même pouvoir prouver que vos produits sont nouveaux et innovants, c’est à dire qu’ils se distinguent des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou encore de ses fonctionnalités (en même temps c’est pour ça que vous êtes meilleur que vos concurrents et que vous êtes en train de lire un article Agilap 😉).

Le CII ouvre le droit à un crédit d’impôt dont le taux est fixe et égal à 20 % des dépenses engagées par l’entreprise, elles-mêmes plafonnées à 400.000€ par année civile, ce qui signifie que le montant de votre crédit d’impôt sera au maximum de 80.000€ par année civile (ce qui est déjà pas mal dixit nos clients 🤑).

 

Comment déclarer un projet CII ?

Vous devez remplir le paragraphe IV de la déclaration 2069-A-SD du crédit d’impôt recherche, dont le crédit d’impôt innovation est une extension. Depuis le 1er Janvier 2020, le formulaire 2069-a-SD relatif à la déclaration du crédit d’impôt de l’année est à transmettre simultanément à la télé-déclaration de la liasse fiscale, c’est à dire avant le 15 mai pour les entreprises clôturant au 31 décembre.

Vous pouvez déclarer directement votre CII depuis le formulaire prévu à cet effet. Toutefois, en cas de contrôle fiscal 😱 vous devrez prouver que votre projet correspond bien aux critères d’innovation associés au CII 🤓.

Autrement, vous pouvez faire une demande de rescrit à l’administration pour protéger vos travaux CII lors d’un éventuel contrôle fiscal. Le rescrit est une prise de position formelle de l’administration sur votre projet CII 🏅. La demande de rescrit doit être faite auprès de l’administration au moins 6 mois avant la date limite de dépôt de votre déclaration aux impôts.🚦Nous vous conseillons fortement de faire une demande de rescrit lorsque votre projet commence à avoir une certaine importance 🚦.

 

Comment activer le dispositif CII avec des prestataires ?

Oui, vous pouvez sous-traiter vos travaux CII auprès de prestataires. D’après la DGE, les dépenses peuvent être internes (par exemple les dépenses de personnel) ou sous-traitées à un cabinet ou bureau d’études agréé par le ministère de l’Économie et des Finances. Donc oui vous pouvez sous-traiter mais uniquement auprès de prestataires qui disposent d’un agrément CII vous permettant de bénéficier du dispositif. Ainsi, vous pourrez récupérer 20% des factures de votre prestataire sur votre projet CII en crédit d’impôt 🤑. C’est là que vous vous dites « Mince… je ne connais pas d’entreprise dans le développement web avec l’agrément CII… » alors bonne nouvelle pour vous ! Agilap a un agrément CII !!! En effet, nous sommes reconnus par l’administration fiscale comme un cabinet d’ingénierie avec lequel vous pouvez sous-traiter vos projets d’innovation et bénéficier du dispositif CII. Cela signifie que comme nous avons travaillé sur des projets supers innovants 🚀🚀🚀 reconnus CII pour nos supers clients 😍, on a le droit de faire partager notre expertise pour d’autres sociétés dans le cadre de projets CII 🤗 !

On aime aider à innover, amenez votre idée et on s’occupe du reste ! Donc, n’hésitez pas à nous contacter pour étudier les possibilités d’activer le dispositif CII sur vos projets, vous pouvez nous appeler au 01 84 25 73 20 ou compléter notre formulaire de projet ICI 😉.

Bons projets et à bientôt, l’équipe d’Agilap 🌈

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